Décret du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Pasqua (Charles)

NOR : INTC0600204D

Par décret en date du 27 septembre 2006, M. Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en remplacement de M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, démissionnaire.